Conditions générales de vente
1. INFORMATIONS LÉGALES
Candy Sucrerie SIRET : 54002161500021 Adresse : 80 Camon Email : candysucrerie80@hotmail.com Site web : https://candysucrerie.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires (confiseries et bonbons) proposés par Candy Sucrerie. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Nos produits sont des denrées alimentaires (bonbons, confiseries). Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais peuvent présenter de légères variations. Les dates de péremption sont garanties conformes à la réglementation en vigueur.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Candy Sucrerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande vous sera envoyée par email à l'adresse indiquée. Candy Sucrerie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de litige avec le client.
6. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est traitée après encaissement du paiement.
7. LIVRAISON
Délais : 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Zones : France métropolitaine et international. Frais : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande.
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le service client. Candy Sucrerie ne pourra être tenue responsable des retards dus au transporteur. Le client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables sont exclus du droit de rétractation. En raison de la nature des produits vendus (denrées alimentaires) et pour des raisons d'hygiène et de sécurité, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de produits défectueux ou non conformes.
9. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
En cas de réception de produits défectueux, endommagés ou non conformes à votre commande, vous disposez de 48 heures après réception pour nous contacter par email avec photos à l'appui. Nous procéderons au remplacement ou au remboursement des produits concernés.
10. GARANTIES LÉGALES
Conformément à la loi, vous bénéficiez de :
- La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)
11. ALLERGÈNES ET CONSERVATION
Nos produits peuvent contenir des allergènes. Les informations sont disponibles sur les fiches produits. Il est de la responsabilité du client de vérifier la composition avant achat. Conservez les produits dans un endroit sec et frais, à l'abri de la lumière et de l'humidité.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et ne sont jamais cédées à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à : candysucrerie80@hotmail.com
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation.
15. CONTACT
Pour toute question : candysucrerie80@hotmail.com
Date de mise à jour : 13 mars 2026